Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des intérêts communaux et départementaux, sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Talmont (Vendée), la section dite de St Hilaire, et à l'ériger en commune distincte, par M. Thieullen,... Séance du 20 octobre 1849

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