Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. les Questeurs, tendant à ce que divers projets déposés à la questure et destinés à la constatation plus prompte et plus facile des votes émis par l'Assemblée soient examinés par une Commission de 15 membres nommés dans les bureaux, par J. Maissiat,... Séance du 8 novembre 1849