Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Bas-Rhin à s'imposer extraordinairement pendant trois ans, à partir de 1850, pour la construction et la restauration de divers édifices départementaux par M. de Goulhot de Saint Germain,... Séance du 10 octobre 1849
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |