Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Bouches du Rhône à faire emploi d'un fonds libre, et de modifier une loi antérieure, par M. Valette,... Séance du 9 octobre 1849
auteur :Auguste Valette
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |