Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur le projet de loi tendant à réunir en une seule les communes de Saint Hilaire de Brens et de Vénérieu, canton de Crémieux, arrondissement de La Tour du Pin (Isère) par M. Michaut (de la Meurthe),... Séance du 17 octobre 1849
auteur :Adrien-Joseph Michaut
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |