Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur le projet de loi tendant à distraire le hameau des Bouches de la commune d'étables, pour le réunir à celle de Saint-Quay, par M. Bourbousson, Séance du 23 octobre 1849 — Théophile-Eugène Bourbousson