Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Goldemberg, et sur celle de MM. Remilly, Dufournel, Perreau... ayant pour but l'établissement d'une taxe sur la race canine, par M. d'Havrincourt,... Séance du 7 novembre 1849 — Alphonse Pierre de Cardevac Havrincourt