Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à réunir à la commune de Saint-Genest de Beauzon, la section du Haut et du Bas-Darboux, distraite à cet effet de la Commune des Assious (Ardèche) par M. de Goulhot de Saint-Germain,... Séance du 16 Octobre 1849
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |