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| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Fargues, séance du 14 prairial an VI | Henri Fargues | impr. nationale | 1797 | 3 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Dabray, au nom d'une commission spéciale. Séance du 5 frimaire an VI | Joseph Séraphin Dabray | impr. nationale | 1797 | 3 |