Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges)... sur les taxations des receveurs généraux des départemens et de leurs préposés. Séance du 28 pluviôse an VI
auteur :Dieudonné Dubois
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 18 | Paris | Vinted |