Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Bergier sur le régime hypothécaire, au nom d'une commission composée des représentans Trouille, Pomme, Crassous, Woussen, Riou et Bergier. Séance du 24 brumaire an 6

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.