Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés... par Dubois (des Vosges), sur les taxations des receveurs généraux des départemens et de leurs préposés. Séance du 22 floréal an VI
auteur :Dieudonné Dubois
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 11 | (Paris,) | Vinted |