Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés, au nom de la commission des finances, par Duchatel (de la Gironde) sur le droit d'enregistrement des mutations des inscriptions sur le Grand Livre de la dette publique. Séance du 26 nivôse an V
auteur :Charles Jacques Nicolas Duchâtel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |