Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges)... sur le tarif et les dispositions réglementaires relatifs à la taxe d'entretien des routes. Séance du 2 brumaire an V [et séance du 11 frimaire an VI]
auteur :Dieudonné Dubois
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 15 | (Paris,) | Vinted |