Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil exécutif en matière de prises maritimes, ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles. Séance du 16 prairial an V

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