Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges)... concernant un dégrèvement à accorder sur les contributions directes de l'an VI aux départemens de la Vendée, de Maine-et-Loire, de la Loire-Inférieure et des Deux-Sèvres, en considération des ravages qu'ont éprouvés ces départemens par la guerre dite de la Vendée. Séance du 26 germinal an VI

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