Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-Al. Labrouste,... sur diverses questions relatives aux lois du 9 fructidor an V concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 13 ventôse an VI
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 18 | Paris | Vinted |