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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution, présenté par Favard, sur l'organisation du notariatGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale179728
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction, concertée avec la commission chargée de la revision des lois inconstitutionnelles, du projet de résolution présenté par Bergier, à la séance du 5 prairial an V, sur le décret du 3 brumaire an IV, relatif à l'exclusion des fonctions publiques, auquel a été joint un article additionnel pour le rapport de divers articles de la loi du 14 frimaire an V. Séance du 18 prairial an VAntoine Bergierimpr. nationale17972
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations d'Engerran sur l'article XI du projet de la commission des onze relatif aux sociétés s'occupant de questions politiques. Séance du 9 messidor an VIIJacques Engerranimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations d'Engerran, à l'appui de ses deux rapports, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 5 ventôse an VIJacques Engerranimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations de Duhot sur la célébration civile des décadis. Séance du 26 frimaire an VIAlbert Augustin Antoine Joseph Duhotimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations de François-Siméon Bézard, sur une question de forfaiture. Séance du 16 prairial an 6François-Siméon Bézardimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations de Roger Martin, sur les effets de la mauvaise construction de la salle relativement à la voix des orateurs, et sur les moyens d'y apporter remède. Séance du 12 fructidor an VIRoger Martinimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations faites par Roger Martin, rapporteur de la commission d'instruction publique, sur trois projets de résolution présentés, au nom de la même commission, dans la séance du 6 brumaire. Séance du 27 brumaire an VIRoger Martinimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations faites à la séance du 9 pluviôse, par J.-Ch. Bailleul, sur une motion d'ordre du représentant du peuple Garnier (de Saintes), relative aux bruits qui courent, ou moyens d'exciter de nouveaux troubles dans la République françaiseJacques-Charles Bailleulimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'André, sur les projets présentés, au nom de la commission des finances, par Villers. Séance du 9 prairial an VIPierre Andréimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat et pour établir l'imcompatibilité ["sic"] des places et fonctions publiques salariées ou produisant salaires. Séance du 3 messidor an VIJacques Engerranimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre le projet de résolution, portant faculté de renoncer, en divers cas, aux soumissions faites de maisons, moulins et usines, en exécution des lois des 28 ventôse et instruction du 6 floréal an IV. Séance du 27 ventôse an VIIJacques Engerranimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran sur le mode de libération des anciens comptables qui ont versé en assignats avilis leurs débets formés d'espèces métalliques ou qui sont encore reliquataires. Séance du 11 prairial an VIIJacques Engerranimpr. nationale179730
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Eschassériaux aîné sur les colonies. Séance du 3 vendémiaire an 6.Joseph Eschassériauximpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Hémart,... sur les moyens de payer aux rentiers et pensionnaires de l'État les arrérages qui leur sont dus, jusques et y compris le premier semestre de l'an VI. Séance du 4 thermidor an VIPierre-Charles Hémartimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Ozun,... sur les moyens proposés par la commission des finances, pour remplir le déficit existant dans les recettes de l'an VI. Séance du 11 prairial an VIJean Antoine Ozunimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-J. Frison... sur la dénonciation de forfaiture contre les citoyens Jean-Marie de Swerte, président du tribunal criminel, Benoît-Alexandre Malfroid et Charles Valeriola, juges au tribunal civil du département de la Dyle, membres du tribunal criminel à l'époque du 13 prairial an V. Séance du 3 ventôse an VIAndré-Joseph Frisonimpr. nationale179720
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-J. Leyris,... sur l'impôt du tabac. Séance du 17 fructidor an VIAugustin Jacques Leyrisimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailly, député par le département de Seine-et-Marne, en faveur des fugitifs du Bas-Rhin. Séance du 17 messidor an VEdme-Louis-Barthélemy Baillyimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bara (des Ardennes) sur le projet de résolution présenté le 16 messidor par Fabre (de l'Aude), au nom de la Commission des finances, relatif au mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des charges départementales, municipales et communales, à l'arriéré de ces dépenses, et aux contributions locales et indirectes, etc. Séance du 6 fructidor an VIJean-Baptiste Baraimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bara sur le projet de la Commission des hypothèques, relatif à l'organisation de l'administration et des bureaux des hypothèques, et sur la réformation du tarif du 9 messidor an III. Séance du 14 fructidor an VIJean-Baptiste Baraimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Beits sur la prorogation du délai au delà du premier messidor an 5, pour l'admission des effets de la dette publique en paiement partiel des biens nationaux, et sur la suspension provisoire des ventes. Séance du 10 messidor an VJoseph-François De Beytsimpr. nationale179726
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier et projet de divers articles de résolution sur les obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnoie, dans l'intervalle du 1er janvier au 29 messidor an V. Séance du 27 germinal an VAntoine Bergierimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur la pétition des défenseurs officieux des prévenus d'embauchage et de conspiration, traduits devant le conseil de guerre permanent de la dix-septième division militaire de l'intérieur, qui demandent une décision sur cette questionAntoine Bergierimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur la successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'à celle du 15 thermidor an 4. Séance du 8 frimaire an 6Antoine Bergierimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet d'établissement d'une inspection des contributions directes. Séance du 22 germinal an VThéophile Berlierimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet de Chasset relatif à la remise des peines en faveur des prévenus révélateurs de leurs complices. Séance du 7 ventôse an VThéophile Berlierimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet relatif aux délits de la presse, en ce qui concerne les citoyens compris dans l'article 143 de la Constitution. Séance du 29 pluviôse an VThéophile Berlierimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bernardi, député de Vaucluse, sur les lois des 20 fructidor an III et 2 vendémiaire an IV, relatives aux fugitifs de ToulonJoseph de Bernardiimpr. nationale179722
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berthot,... sur le projet de la Commission des finances relatif au mode d'imposition, de payement et de comptabilité des charges départementales, municipales et communales. Séance du 6 fructidor an VIClément-Louis-Charles Berthotimpr. nationale17978