Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat et pour établir l'imcompatibilité ["sic"] des places et fonctions publiques salariées ou produisant salaires. Séance du 3 messidor an VI
auteur :Jacques Engerran
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |