Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-J. Frison... sur la dénonciation de forfaiture contre les citoyens Jean-Marie de Swerte, président du tribunal criminel, Benoît-Alexandre Malfroid et Charles Valeriola, juges au tribunal civil du département de la Dyle, membres du tribunal criminel à l'époque du 13 prairial an V. Séance du 3 ventôse an VI
auteur :André-Joseph Frison
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 20 | Paris | Vinted |