Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction, concertée avec la commission chargée de la revision des lois inconstitutionnelles, du projet de résolution présenté par Bergier, à la séance du 5 prairial an V, sur le décret du 3 brumaire an IV, relatif à l'exclusion des fonctions publiques, auquel a été joint un article additionnel pour le rapport de divers articles de la loi du 14 frimaire an V. Séance du 18 prairial an V

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