Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Hémart,... sur les moyens de payer aux rentiers et pensionnaires de l'État les arrérages qui leur sont dus, jusques et y compris le premier semestre de l'an VI. Séance du 4 thermidor an VI
auteur :Pierre-Charles Hémart
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |