Jacques Engerran

Œuvres27

Total pages161médiane 10 p.

Période d'activité1793–1992

Prochaine sortie estimée1992-06±1732 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (27)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1793	Convention nationale. Rapport et projet de décret (du 26 mai 1793), sur l'extinction des derniers effets du retrait féodal ou censuel, au nom du comité de législation, par Engerran, député du département de la Manche. Imprimés par ordre de la Convention nationale	impr. nationale	—
1793	Convention nationale. Résumé sur l'affaire de Louis Capet	—	6
1794	Convention nationale. Opinion sommaire d'Engerran,... 1°sur la nécessité de réaliser promptement l'hypothèque de la majeure quotité des assignats en circulation ; 2°contre la perception de la contribution en nature ; 3°sur la prestation des fermages, loyers et des rentes représentatives de fonds en capitaux et arrérages. Avec un projet de décret...	impr. nationale	8
1795	Convention nationale. Rapport et projet de décret par Engerran, député de la Manche, faits au nom des comités de législation, du commerce, et des finances, sur le mode de disposition des objets dépendans des sociétés de manufactures et de commerce dans lesquelles la république est intéressée à titre de confiscation, et sur le besoin de la cession par expertise de quelques biens nationaux, pour cause d'utilité publique. Imprimés par ordre de la Convention nationale	impr. nationale	—
1795	Rapport et projet de décret sur les prétentions respectives du citoyen Avenel, concessionnaire des habitans de Ramville, et de la nation, à la propriété du marais connu sous la dénomination de Ramville, département du Calvados, présentés au nom du comité des finances, section des domaines, et de celui de législation	impr. nationale	18
1796	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours d'Engerran contre la révocation de la confiscation des biens des conspirateurs condamnés les 9 et 10 thermidor. Séance du 1er germinal an V	impr. nationale	12
1796	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre le projet de loi tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignon-Sénozan. Séance du 14 fructidor an V	impr. nationale	20
1796	Corps législatif. Conseil des Cinq-cents.	—	—
1796	Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution par Engerran, député de la Manche, au nom de la commission chargée de l'examen de la question	—	—
1796	Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la réclamation des citoyens Dubati, Sabatier, et autres acquéreurs de partie de biens du citoyen Dublau, contre un arrêté du comité de législation, par Engerran. Séance du 22 thermidor an IV	—	—
1796	Opinion d'Engerran, contre le projet de résolution tendant à déférer aux tribunaux la connaissance des contestations sur les ventes faites de biens au nom de la nation. Séance du 7 vendémiaire an V	impr. de Baudouin	—
1796	Présidence de Doulcet. Partie recueillie dans le "Moniteur" de l'opinion d'Engerrand, émise dans la séance du 1er germinal an IV, pour la subrogation de la nation aux droits éventuels des émigrés sur les successions de leurs pères, mères et autres ascendans	impr. de Baudouin	4
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Analyse et série de questions par Engerran sur le mode de libération des anciens comptables qui ont versé en assignats avilis leurs débets formés d'espèces métalliques ou qui sont encore reliquataires. Séance du 29 fructidor an VII	impr. nationale	10
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Engerran sur l'effet rétroactif de deux dispositions de la loi du 18 pluviôse an V sur les successions. Séance du 9 frimaire an VI	impr. nationale	6
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations d'Engerran sur l'article XI du projet de la commission des onze relatif aux sociétés s'occupant de questions politiques. Séance du 9 messidor an VII	impr. nationale	6
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations d'Engerran, à l'appui de ses deux rapports, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 5 ventôse an VI	impr. nationale	6
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat et pour établir l'imcompatibilité ["sic"] des places et fonctions publiques salariées ou produisant salaires. Séance du 3 messidor an VI	impr. nationale	10
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre le projet de résolution, portant faculté de renoncer, en divers cas, aux soumissions faites de maisons, moulins et usines, en exécution des lois des 28 ventôse et instruction du 6 floréal an IV. Séance du 27 ventôse an VII	impr. nationale	11
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran sur le mode de libération des anciens comptables qui ont versé en assignats avilis leurs débets formés d'espèces métalliques ou qui sont encore reliquataires. Séance du 11 prairial an VII	impr. nationale	30
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Engeran, au nom d'une commission, sur le message du Directoire exécutif contenant demande d'un supplément du crédit au ministère de la Marine pour l'exercice de l'an V. Séance du 9 nivôse an VII	—	—
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Second rapport et projet de résolution faits par Engerran, au nom de la commission chargée de présenter un mode de liquidation des dettes de la société des ci-devant jésuites. Séance du 26 ventôse an VI	—	—
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Second rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 21 pluviôse an VI	—	—
1799	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre le projet tendant à la révocation de la loi du 19 thermidor an VII sur l'emprunt forcé. Séance du 16 brumaire an VIII	impr. nationale	10
1799	Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Engerran, au nom d'une commission spéciale, sur la demande en translation du siège de l'administration municipale du canton rural de Cherbourg, département de la Manche. Séance du 22 fructidor an VII	impr. nationale	4
1992	Motion d'ordre par Engerran, sur l'effet rétroactif de deux dispositions de la loi du 18 pluviôse an 5 sur les successions	Micro Graphix	—
1992	Opinion d'Engerran contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat, & pour établir l'incompatibilité des places & fonctions publiques salariées ou produisant salaires	Micro Graphix	—
1992	Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à la révocation de la loi du 19 thermidor an 7, sur l'emprunt forcé	Maxwell	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Jacques Engerran.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Antonin-Baptiste-Nicolas Ludot	Maxwell (1992) · Micro Graphix (1992)	8
Joseph Eschassériaux	Maxwell (1992) · Micro Graphix (1992)	8
Pierre-Florent Louvet	Maxwell (1992) · Micro Graphix (1992)	8

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. nationale	15
Micro Graphix	2
impr. de Baudouin	2
Maxwell	1

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