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Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution relative aux doubles élections... de l'Hérault. Séance du 29 floréal an VIIJacob-Augustin-Antoine Moreau de Vormesimpr. nationale17986
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Opinion de Mourer,... sur la réduction des cantons. Séance du 4 frimaire an VIIVictor Nicolas Mourerimpr. nationale17988
Opinion de Vallée, de la Meuse, sur l'amendement proposé par Boulay, de la MeurthePierre Joseph Valléeimpr. nationale179811
Opinion du représentant du peuple A.-J. Frison, sur les élections du département des Deux-Nèthes. [18 prairial an VII.]André-Joseph Frisonimpr. nationale179812
Projet de décret présenté par Monnot, au nom de la Commission des finances, sur la pétition de la commune de Saint-Dié. Séance du 19 pluviôse an VIJacques François Charles Monnotimpr. nationale17983
Projet de résolution dans les formes constitutionnelles sur le domaine national de la République, sa manutention et son aliénabilité, présenté par Bergier, au nom d'une commission spéciale, actuellement composée des représentans du peuple Leclerc (de Loir-et-Cher), Duchatel (de la Gironde), Laloi, Rouzet, Baucheton et Bergier. Première lecture faite à la séance du 16 brumaire an VAntoine Bergierimpr. nationale17983
Projet de résolution présenté par Aubert, contenant réformation d'une erreur relative à la somme mise à la disposition du ministre des Finances par la loi du 13 fructidor an VI, pour le paiement des employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor précédent. Séance du 26 frimaire an VIIFrançois Aubertimpr. nationale1798—
Rapport fait au nom d'une commission spéciale par J.-G. Jan,... sur la résolution du 28 fructidor an VII, qui applique la loi du 24 messidor relative à la répression du brigandage, au département d'Ille-et-Vilaine. Séance du premier jour complémentaire an VIIJacques Gabriel Janimpr. nationale17984
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la commission spéciale pour le service de l'an VIII, sur le message du Directoire exécutif, du 25 prairial an VII concernant les dépenses de ladite année. (Séance du 24 thermidor an VII.)Ambroise-Marie Arnouldimpr. nationale1798—
Rapport fait par Arnould, sur la résolution du 19 frimaire, relative à l'assiette, au recouvrement et au dégrèvement de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire... Séance du 4 nivôse an VIIAmbroise-Marie Arnouldimpr. nationale1798—
Rapport fait par Arnould, sur la résolution du 1er pluviôse an VII, relative à la conservation des hypothèques... Séance du 2 pluviôse an VIIAmbroise-Marie Arnouldimpr. nationale1798—
Rapport fait par Arnould, sur la résolution du 27 brumaire, relative à la répartition de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire de l'an VII... Séance du 7 nivôse an VIIAmbroise-Marie Arnouldimpr. nationale1798—
Rapport fait par Arnould, sur la résolution du 7 ventôse an VII, relative à la conservation des hypothèques... Séance du 21 ventôse an VIIAmbroise-Marie Arnouldimpr. nationale1798—
Rapport fait par Arnould, sur la résolution du 8 fructidor an VI, concernant les fonds nécessaires pour les services ordinaires et extraordinaires de l'an VII. Séance du 26 fructidor an VIAmbroise-Marie Arnouldimpr. nationale1798—
Rapport fait par Arnould, sur la résolution relative à la répartition des 210 millions de contribution foncière pour l'an VII... Séance du 7 brumaire an VIIAmbroise-Marie Arnouldimpr. nationale1798—
Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif... relatifs aux restitutions consenties par le traité de Bâle, et au mode de liquidation de la dette publique à l'égard des étrangers non domiciliés en France et qui ont traité avec la République... Séance du 16 fructidor an VIIFrançois Aubertimpr. nationale1798—
Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale... sur la répartition de la contribution foncière de l'an VII. Séance du 2 vendémiaire an VIFrançois Aubertimpr. nationale1798—
Rapport fait par Baret sur une résolution du 22 fructidor an VI, qui ordonne la translation de l'hôpital militaire d'Ostende dans la maison dite des Soeurs-Noires, située dans la même communeJean-François Baretimpr. nationale179812
Rapport fait par Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur l'établissement de deux nouvelles foires dans les cantons de Montbrison et d'Ambierle, département de la LoireJean-Baptiste-Julien Borel-Vernièreimpr. nationale17984
Rapport fait par Briot (du Doubs), au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, réunies, sur l'organisation des lycéesPierre-Joseph Briotimpr. nationale179839
Rapport fait par Duchatel (de la Gironde) au nom de la Commission des finances, sur les ventes publiques et par enchères de meubles et objets mobiliers. Séance du 27 frimaire an 7Charles Jacques Nicolas Duchâtel, France. Conseil des Cinq-cents. Commission des financesimpr. nationale17986
Rapport fait par Fourcade, sur la résolution du 23 floréal qui autorise l'administration centrale du département du Cantal à acquérir une maison pour y tenir ses séances. Séance du 29 floréal, an VIJacques Fourcadeimpr. nationale1798—
Rapport fait par Girod (de l'Ain) sur la résolution relative au mode de liquidation des dettes de la Société des ci-devant Jésuites. Séance du 24 pluviôse an VIJean-Louis Girod de l'Ainimpr. nationale1798—
Rapport fait par J. Maleville sur la résolution du 26 ventôse an VII, portant qu'en matière criminelle, correctionnelle ou de police, les frais de poursuite ou de procédure seront supportés par les condamnésJacques de Malevilleimpr. nationale179810
Rapport fait par J.-G. Lacuée au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du premier nivôse, relative à la manière d'assurer les dépenses de l'hôtel national des Militaires invalidesJean-Girard Lacuéeimpr. nationale179819
Rapport fait par Jean-François Barailon,... au nom de la Commission d'instruction publique... sur la partie de la police qui tient à la médecineJean-François Barailonimpr. nationale179822
Rapport fait par Laurent, sur un message du Directoire exécutif, concernant le hameau de Bernardzwiller et la commune d'Obernay. Séance du 28 nivôse an VIIJean Blaise Laurentimpr. nationale17986
Rapport fait par Lecouteulx, au nom de la commission de surveillance de la Trésorerie nationale... Séance du 9 fructidor an VIJean-Barthélemy Le Couteulx de Canteleuimpr. nationale179875
Rapport fait par Maugenest, sur une pétition de la commune de Versailles. Séance du 17 nivôse an 6 [6 janvier 1798.]France. Conseil des Anciens, François Maugenestimpr. nationale17986
Rapport fait par Michiels,... sur la résolution du 11 messidor concernant la garantie à donner aux prêtres soumis aux lois. Séance du 28 messidor an VIIJoseph Michielsimpr. nationale179812