Rapport fait par Arnould, sur la résolution du 7 ventôse an VII, relative à la conservation des hypothèques... Séance du 21 ventôse an VII
auteur :Ambroise-Marie Arnould
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |