Couverture de Projet de résolution présenté par Aubert, contenant réformation d'une erreur relative à la somme mise à la disposition du ministre des Finances par la loi du 13 fructidor an VI, pour le paiement des employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor précédent. Séance du 26 frimaire an VII

Projet de résolution présenté par Aubert, contenant réformation d'une erreur relative à la somme mise à la disposition du ministre des Finances par la loi du 13 fructidor an VI, pour le paiement des employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor précédent. Séance du 26 frimaire an VII

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Première parution: 1798
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1798	impr. nationale	—	—	Paris

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