Rapport fait au nom d'une commission spéciale par J.-G. Jan,... sur la résolution du 28 fructidor an VII, qui applique la loi du 24 messidor relative à la répression du brigandage, au département d'Ille-et-Vilaine. Séance du premier jour complémentaire an VII
auteur :Jacques Gabriel Jan
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |