Couverture de Projet de résolution dans les formes constitutionnelles sur le domaine national de la République, sa manutention et son aliénabilité, présenté par Bergier, au nom d'une commission spéciale, actuellement composée des représentans du peuple Leclerc (de Loir-et-Cher), Duchatel (de la Gironde), Laloi, Rouzet, Baucheton et Bergier. Première lecture faite à la séance du 16 brumaire an V

Projet de résolution dans les formes constitutionnelles sur le domaine national de la République, sa manutention et son aliénabilité, présenté par Bergier, au nom d'une commission spéciale, actuellement composée des représentans du peuple Leclerc (de Loir-et-Cher), Duchatel (de la Gironde), Laloi, Rouzet, Baucheton et Bergier. Première lecture faite à la séance du 16 brumaire an V

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1798
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1798	impr. nationale	—	3	Paris

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