Projet de résolution dans les formes constitutionnelles sur le domaine national de la République, sa manutention et son aliénabilité, présenté par Bergier, au nom d'une commission spéciale, actuellement composée des représentans du peuple Leclerc (de Loir-et-Cher), Duchatel (de la Gironde), Laloi, Rouzet, Baucheton et Bergier. Première lecture faite à la séance du 16 brumaire an V

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