Couverture de Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif... relatifs aux restitutions consenties par le traité de Bâle, et au mode de liquidation de la dette publique à l'égard des étrangers non domiciliés en France et qui ont traité avec la République... Séance du 16 fructidor an VII

Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif... relatifs aux restitutions consenties par le traité de Bâle, et au mode de liquidation de la dette publique à l'égard des étrangers non domiciliés en France et qui ont traité avec la République... Séance du 16 fructidor an VII

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Première parution: 1798
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1798	impr. nationale	—	—	(Paris,)

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