SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

282 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :imp. de Vve et M.-G. Jouvenel×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les religieux Bernardins de l'abbaye de Clairvaux en 500 livres d'amende et en 3000 livres de dommages intérêts, pour avoir fabriqué des eaux-de-vie sans déclaration et refusé les visites et exercices des commis aux aidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
← PrécédentPage 7 / 10 · 282 résultatsSuivant →
1723
—
Arrêt du conseil d'Etat qui confisque les eaux-de-vie saisies sur Louis Jarry, marchand épicier à Paris, faute de déclaration, et le condamne en 100 livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui confisque une pièce de vin saisie sur Sandrier, cabaretier d'Amboise, à laquelle il a substitué de l'eau, et le condamne en la confiscation de la valeur dudit vin et en 100 livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui dispense les habitants des pays d'aides où le gros n'a pas cours de prendre des congés de remuages pour le transport de leurs boissons, tant que les droits de courtiers-jaugeurs se percevront dans lesdits paysFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Ch. Cordier, chargé de la régie des fermes générales, D. Obrien, capitaine du vaisseau "l'Elizabeth" de fabrique anglaise, et les marchands français intéressés au chargement dudit vaisseau, de l'appel par eux interjeté de l'ordonnance de l'intendant de Rouen, du 21 octobre 1722, par laquelle ledit vaisseau, ensemble une partie des marchandises de sa cargaison destinées pour Le Hâvre-de-Grâce, par contravention à l'arrêt du 6 septembre 1701, portant règlement pour l'entrée des marchandises du crû et fabrique d'Angleterre, ont été confisqués au profit dudit fermierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Pion, bouilleur d'eau-de-vie de son opposition à l'arrêt du 26 janvier 1723, par lequel il a été condamné en 500 liv. d'amende pour avoir refusé les visites et exercices des commis aux aidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute T. Sandrin et autres marchands de Salines à Pontoise de leur requête, et ordonne l'exécution d'une sentence du grenier à sel de ladite ville qui les condamne chacun en 300 livres d'amende et en la confiscation des salines sur eux saisies, faute d'en avoir fait déclaration avant l'enlèvement du bateau dans lequel elles sont venuesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Viltard, Geoffroy, Chauveau, Mégret et autres marchands de vin et taverniers à Paris, tant de leurs oppositions aux arrêts des 10 oct. 1721 et 3 mars 1722, que de leur demande en rapport de lettres patentes du 31 oct. 1721 ; ordonne que lesdits arrêts et lettres patentes seront exécutésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le nommé Laville, procureur à Cognac, de son opposition à l'arrêt du 15 mai 1722, et ordonne que la porte de communication de sa maison à celle de Marguerite Laville, cabaretière de lad. ville, sera murée à ses fraisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le nommé Tinvin de son opposition à l'arrêt du 15 mai 1722 par lequel il a été condamné au paiement de l'annuel des vins qu'il a fait convertir en eau-de-vie dans la brulerie de la Vve HamelinFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les maires et échevins de Vitry-le-François de leur requête, et ordonne l'exécution de celui du 16 août 1720, par lequel plusieurs habitants de ladite ville ont été assujettis à payer le droit annuel des eaux-de-vie par eux fabriquées, quoiqu'elles fussent destinées pour leur usageFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les srs Montuy et Caluet, négociants de la Martinique de leur demande en restitution des droits de 40 sols par cent pesant de sucres bruts par eux renvoyés en Irlande d'où ils ont rapporté du boeuf saléFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute plusieurs bouilleurs et marchands d'eau-de-vie en gros de Saumur de leur opposition à l'arrêt du 24 novembre 1722, par lequel ils ont été condamnés chacun en 500 liv. d'amende, pour refus de souffrir les visites et exercices des commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute plusieurs marchands de vin demeurant hors les portes et barrières de Paris de leur demande à fin d'être déchargés du paiement des droits de huitième des vins par eux achetés à Paris et de ceux qu'ils achèteront hors ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui décharge J. Le Noir, buraliste de la paroisse de Boyne, de l'imposition faite de sa personne au rôle de la taille et du logement des gens de guerreFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui décharge des droits de la double subvention les vins et autres boissons qui sortiront de la généralité de Lyon pour être transportés dans la province d'Auvergne et lieux circonvoisins où les aides n'ont pas coursFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui décharge des surtaxes faites sur eux les nommés Molle et Chevalier, revendeurs de sel à petites mesures dans les paroisses de Nonancourt et Bois-le-RoyFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les fermiers des aides des gîtes et géolages des particuliers qu'ils font emprisonnerFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déclare commun pour les lieux de Basse-Normandie qui sont sous le privilège du sel blanc l'arrêt du 8 décembre 1722 rendu contre les faux-sauniers, avec injonction aux habitants des paroisses de faire sonner le tocsin sur lesdits faux-sauniers lors de leur passageFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déclare communs pour les officiers des dépôts de sel les arrêts des 29 septembre 1722 et 2 février 1723, et ordonne que lesdits officiers seront taxés d'office à la taille par les intendants, qu'ils seront exempts de la collecte desdites tailles et du logement des gens de guerreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déclare n'avoir entendu comprendre dans l'exemption des droits accordée sur les blés et autres grains par l'arrêt du 28 octobre 1719 ceux qui peuvent appartenir aux particuliersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déclare neuf demi-queues jauge de Champagne de vin trouvées dans le bateau du nommé Mangeot, voiturier, déclarées pour demi-nuids, confisquées au profit du (fermier général)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui défend aux Srs Chéron, de La Barre et Fournier, lieutenant et élus en l'élection de Château-Thierry, de connaître des droits d'aides tant que la régie desdits droits sera faite sous le nom de Ch. CordierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui défend aux élus de Nogent-sur-Seine de connaître des causes dans lesquelles le fermier des aides aura intérêt ; attribue aux élus de Provins la connaissance des affaires concernant la ferme des aides ; et commet les officiers du grenier à sel de ladite ville de Nogent pour la réception des commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui désunit de la régie des fermes générales les domaines, greffes, amortissements et francs-fiefs, et la formule dans les pays où les aides n'ont point coursFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui exempte de tous droits des fermes les morues vertes et sèches et les huiles qui proviendront de la pêche des sujets du roi à l'île S. JeanFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux habitants de Dieppe de vendre aucuns vins français et autres boissons par cruches et bouteilles, pour être transportés hors la ville, sans en faire déclaration et payer les droits de quatrièmeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous marchands de vin et bourgeois de Paris vendant vin en gros ou en détail dans ladite ville de mettre des vins dans la halle établie pour les marchands forainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits d'entrée sur les faiences provenant des manufactures établies dans les provinces réputées étrangèresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe à 30 sols du cent pesant les droits d'entrée des fils d'Epinal et tous autres fils teints, simples et non retors, au lieu des droits de cinq pour cent de leur valeur qu'ils payaient suivant la disposition du tarif de 1671France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1723—