Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui fixe à 30 sols du cent pesant les droits d'entrée des fils d'Epinal et tous autres fils teints, simples et non retors, au lieu des droits de cinq pour cent de leur valeur qu'ils payaient suivant la disposition du tarif de 1671

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe à 30 sols du cent pesant les droits d'entrée des fils d'Epinal et tous autres fils teints, simples et non retors, au lieu des droits de cinq pour cent de leur valeur qu'ils payaient suivant la disposition du tarif de 1671

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	—	(Paris)

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