Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les srs Montuy et Caluet, négociants de la Martinique de leur demande en restitution des droits de 40 sols par cent pesant de sucres bruts par eux renvoyés en Irlande d'où ils ont rapporté du boeuf salé

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les srs Montuy et Caluet, négociants de la Martinique de leur demande en restitution des droits de 40 sols par cent pesant de sucres bruts par eux renvoyés en Irlande d'où ils ont rapporté du boeuf salé

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	—	(Paris,)

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