Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Viltard, Geoffroy, Chauveau, Mégret et autres marchands de vin et taverniers à Paris, tant de leurs oppositions aux arrêts des 10 oct. 1721 et 3 mars 1722, que de leur demande en rapport de lettres patentes du 31 oct. 1721 ; ordonne que lesdits arrêts et lettres patentes seront exécutés

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Viltard, Geoffroy, Chauveau, Mégret et autres marchands de vin et taverniers à Paris, tant de leurs oppositions aux arrêts des 10 oct. 1721 et 3 mars 1722, que de leur demande en rapport de lettres patentes du 31 oct. 1721 ; ordonne que lesdits arrêts et lettres patentes seront exécutés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
(Paris)
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	—	(Paris)

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