Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Viltard, Geoffroy, Chauveau, Mégret et autres marchands de vin et taverniers à Paris, tant de leurs oppositions aux arrêts des 10 oct. 1721 et 3 mars 1722, que de leur demande en rapport de lettres patentes du 31 oct. 1721 ; ordonne que lesdits arrêts et lettres patentes seront exécutés — France. Conseil d'État (13..-1791)