Arrêt du conseil d'Etat qui déboute plusieurs bouilleurs et marchands d'eau-de-vie en gros de Saumur de leur opposition à l'arrêt du 24 novembre 1722, par lequel ils ont été condamnés chacun en 500 liv. d'amende, pour refus de souffrir les visites et exercices des commis — France. Conseil d'État (13..-1791)