Arrêt du conseil d'Etat qui défend aux élus de Nogent-sur-Seine de connaître des causes dans lesquelles le fermier des aides aura intérêt ; attribue aux élus de Provins la connaissance des affaires concernant la ferme des aides ; et commet les officiers du grenier à sel de ladite ville de Nogent pour la réception des commis

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.