Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les maires et échevins de Vitry-le-François de leur requête, et ordonne l'exécution de celui du 16 août 1720, par lequel plusieurs habitants de ladite ville ont été assujettis à payer le droit annuel des eaux-de-vie par eux fabriquées, quoiqu'elles fussent destinées pour leur usage — France. Conseil d'État (13..-1791)