Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les religieux Bernardins de l'abbaye de Clairvaux en 500 livres d'amende et en 3000 livres de dommages intérêts, pour avoir fabriqué des eaux-de-vie sans déclaration et refusé les visites et exercices des commis aux aides — France. Conseil d'État (13..-1791)