SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

282 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :imp. de Vve et M.-G. Jouvenel×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe le prix du sel qui sera livré au fermier des gabelles sur les salins de Berre à raison de 4 s. le minot ou 5 liv. 12 s. le muid de 28 minots, à la charge par les propriétaires des marais salants de les entretenirFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
← PrécédentPage 1 / 10 · 282 résultatsSuivant →
1738
—
Arrest du conseil d'Etat... qui ordonne l'exécution de la Déclaration du roy du 17 septembre 1692, en conséquence ordonne que tous ceux qui demeureront hors les portes et barrières de Paris, sur le territoire sujet aux entrées, et qui y recueilleront et y feront arriver des foins, sainfoins, luzernes et regains provenans des terres qui leur appartiennent en propriété ou qu'ils tiennent à loyer, seront tenus de payer... à compter du jour de la publication du présent arrest, les droits de domaine et barrage, de faire déclaration des quantitez et d'en payer les droits, avant que de les faire entrer dans leurs maisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1728—
Arrest du conseil d'Etat... qui prescrit les formalitez qui doivent être observées par les bourgeois de Paris, pour jouir du privilège et exemption des droits rétablis sur les foins et avoines provenant du crû des terres... qui leur appartiennent en propriété, qu'ils font valoir par leurs mains, qui seront destinez pour la consommation de leurs maisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les hôteliers et vendants vin à Chaillot. faubourg de la Conférence, de leur demande afin d'être déchargés du huitième ; ordonne que les droits-d'entrées, de gros et de huitième seront payés au-dit Chaillot, soit que les vins aient été achetés dans Paris ou ailleursFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des règlements sur le fait des entrepôts ; fait défenses d'en faire aucuns dans les huit lieues près Paris, ordonne que les marchandises destinées pour Paris y seront apportées directement ; condamne Mollerat, marchand de fer à Paris, en 300 livres d'amende et en la confiscation des fers sur lui saisis, entreposés au-dessus du pont de CharentonFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui prescrit les formalités qui doivent être observées par les bourgeois de Paris pour jouir du privilège et exemption des droits rétablis sur les foins et avoines provenant du crû des terres qui leur appartiennent qu'ils font valoir par leurs mains, qui seront destinés pour la consommation de leurs maisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1728—
(Fermes.) Foins, Sainfoins, luzernes et regains. Instruction aux commis aux entrées de ParisFerme générale. Franceimp. de Vve et M.-G. Jouvenel1728—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les administrateurs de l'hopital de la ville de Lyon et de celui de la Charité de ladite ville de leurs demandes tendant à être exempts des droits de courtiers-jaugeurs des vins par eux achetés dans la généralité de Lyon, pour raison desquels droits les vendeurs avaient fait des traités avec lesdits administrateurs, sous la condition expresse d' être acquittés de ces droits ; et desdits droits à l'arrivée dans les premiers bureaux de passage des vins qu'ils achètent dans le Mâconnais et autres pays rédimés ou exemptsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les fabriques, les charités des paroisses et les communautés régulières de Paris des droits d'amortissement pour toutes les rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris qu'elles ont constituées ou qui leur ont été léguées, et ordonne que les payeurs seront tenus de vider leurs mains en celles desdites fabriques et communautés des arrérages qui leur sont dusFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution d'une contrainte décernée contre l'entrepreneur des hopitaux de Givet et Valenciennes, faute de paiement des droits de gros, à la sortie de Péronne, de 15 poinçons d'eau-de-vie venant d'un lieu où le gros n'a pas cours, et d'avoir justifié du paiement qu'il a dû faire en route des droits de jauge et courtageFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des contraintes pour le paiement des 4 sols pour livre du droit de domaine, barrage et doublement d'icelui, et que les marchands de bois du port de la Tournelle et du port S.-Paul seront tenus de payer lesdits 4 sols à compter du 1er octobre 1726, ainsi qu'ils ont toujours été perçus aux autres ports et entrées de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1727—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands forains qui amèneront des vins et autres boissons par eau à la halle aux vins de Paris, et qui voudront y prendre crédit des droits d'entrées, droits rétablis et de ceux appartenant aux hopitaux, à l'hôtel-Dieu, à la ville et aux officiers de police, seront tenus de payer à P. Carlier, fermier général, 6 deniers pour livre pour toute remise du montant du crédit qui leur sera fait desdits droits, à la charge par ledit Carlier de payer, en l'acquit desdits marchands, sur le champ, entre les mains du receveur des hopitaux, de l'hôtel-Dieu, de la ville et des officiers de police de Paris, les droits d'entrée à eux appartenantFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1727—
Arrêts du conseil d'Etat, des 1er avril et 15 juillet 1727, le premier confisque 16 demi-queues de vin marquées de la marque de P. Bérot, marchand de vin à Paris, par luy entreposées dans un faux magasin en la maison du Sr Godier, procureur au parlement, et condamne lesdits Bérot et Godier solidairement en 200 liv. d'amende. Et le second déboute Godier de l'opposition par lui forméeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1727—
Arrêt du conseil d'Etat concernant le recouvrement des droits d'amortissement, franc-fief et nouveaux acquêts qui peuvent encore être dus du traité de Louis Le Lièvre, de la ferme de J. Sadet et des régies, fermes et sous-fermes desdits droits qui leur ont succédé, ainsi que pour toutes celles qui pourront être faites à l'avenirFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui casse une ordonnance de l'intendant du Canada et condamne la dame Pascaud et le Sr Caillaud, capitaine du vaisseau le Comte-de-Toulouse, solidairement à payer le quadruple des droits de sortie des marchandises contenues aux acquits à caution dont ledit Caillaud a refusé de faire déclaration au bureau de QuébecFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous greffiers et autres se prétendant aliénataires des droits de petit-scel des juridictions royales dans la généralité de Paris de s'immiscer dans les fonctions de gardes de petits-scels ; et condamne Hue, greffier de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Fontainebleau, en la restitution du droit de petit-scel d'une expédition de sentence par lui ScelléeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 4 liv. 15 sols 6 deniers les droits d' entrée et de consommation sur les sardines qui viendront de la province de Bretagne, pendant deux années, dans celle d'AnjouFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux greffiers et autres officiers de justice de faire contrôler jusqu'au 30 juin 1726 les adjudications de bois et autres actes par eux reçus et de nature à pouvoir être également passés devant notairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin le délai accordé par ceux des 13 mars et 10 juillet 1725 pour faire contrôler les aveux et dénombrements sous-signatures privées qui ont été fournis aux chambres des comptes et bureaux des financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui règle l' arrondissement de quelques greniers des départements d'Angers, Tours, Le Mans et LavalFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui réunit au domaine les offices de greffiers dont les titulaires ou propriétaires ont perçu le quart en sus de leurs droits, quoique les offices alternatifs et triennaux n'aient point été établis ou aient été supprimés ; qu'ils représenteront leurs titres au conseil, pour être procédé à leur liquidationFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1726—
Arrêt du conseil d'Etat, en interprétation de celui du 21 juin 1723, sur la validité des actes dans lesquels il se trouve des renvois et des ratures non approuvés par les partiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1726—
Arrêt du conseil d'Etat, et lettres patentes sur icelui, qui permettent aux capitaines généraux des fermes de faire des visites dans les maisons des nobles, ecclésiastiques, bourgeois et autres, pour y faire la recherche du faux sel, sans permissionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1726—
Arrêts du conseil d'Etat, des 9 octobre 1725 et 5 février 1726France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1726—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les engagistes du domaineFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1725—
Arrêt du conseil d'Etat par lequel il est ordonné que tous huissiers et sergents seront tenus de faire mention dans leurs exploits de demande des titres en vertu desquels ils seront faitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1725—
Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau réglement pour le contrôle et insinuation des testaments et codiciles olographes. Condamne Fromont, notaire au Châtelet de Paris, à 100 liv. d'amende, pour n'avoir pas fait contrôler et insinuer un testament olographe qu'il a reçu en dépôt dans la quinzaine du jour du procès-verbal de l'ouvertureFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1725—
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement sur les droits de contrôle et insinuation qui doivent être perçus pour les contrats de vente par mise à prix, ainsi que sur ceux des enchères qui interviennent sur lesdits contrats de venteFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1725—
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour la perception des droits de marque sur les fers dans les provinces de Dauphiné et LyonnaisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1725—
Arrêt du conseil d'Etat pour la réunion des différents emplois des fermes et droits du roi, afin d'éviter la multiplicité des privilèges et exemptionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1725—