Couverture de Arrest du conseil d'Etat... qui prescrit les formalitez qui doivent être observées par les bourgeois de Paris, pour jouir du privilège et exemption des droits rétablis sur les foins et avoines provenant du crû des terres... qui leur appartiennent en propriété, qu'ils font valoir par leurs mains, qui seront destinez pour la consommation de leurs maisons

Arrest du conseil d'Etat... qui prescrit les formalitez qui doivent être observées par les bourgeois de Paris, pour jouir du privilège et exemption des droits rétablis sur les foins et avoines provenant du crû des terres... qui leur appartiennent en propriété, qu'ils font valoir par leurs mains, qui seront destinez pour la consommation de leurs maisons

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1728
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	—	(Paris)

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