Arrest du conseil d'Etat... qui prescrit les formalitez qui doivent être observées par les bourgeois de Paris, pour jouir du privilège et exemption des droits rétablis sur les foins et avoines provenant du crû des terres... qui leur appartiennent en propriété, qu'ils font valoir par leurs mains, qui seront destinez pour la consommation de leurs maisons — France. Conseil d'État (13..-1791)