Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands forains qui amèneront des vins et autres boissons par eau à la halle aux vins de Paris, et qui voudront y prendre crédit des droits d'entrées, droits rétablis et de ceux appartenant aux hopitaux, à l'hôtel-Dieu, à la ville et aux officiers de police, seront tenus de payer à P. Carlier, fermier général, 6 deniers pour livre pour toute remise du montant du crédit qui leur sera fait desdits droits, à la charge par ledit Carlier de payer, en l'acquit desdits marchands, sur le champ, entre les mains du receveur des hopitaux, de l'hôtel-Dieu, de la ville et des officiers de police de Paris, les droits d'entrée à eux appartenant — France. Conseil d'État (13..-1791)