Arrest du conseil d'Etat... qui ordonne l'exécution de la Déclaration du roy du 17 septembre 1692, en conséquence ordonne que tous ceux qui demeureront hors les portes et barrières de Paris, sur le territoire sujet aux entrées, et qui y recueilleront et y feront arriver des foins, sainfoins, luzernes et regains provenans des terres qui leur appartiennent en propriété ou qu'ils tiennent à loyer, seront tenus de payer... à compter du jour de la publication du présent arrest, les droits de domaine et barrage, de faire déclaration des quantitez et d'en payer les droits, avant que de les faire entrer dans leurs maisons

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