Arrêts du conseil d'Etat, des 9 octobre 1725 et 5 février 1726

le 1er casse un arrêt du parlement de Dijon et ordonne l'exécution d'une sentence des juges des traites de Beaune, portant confiscation des vins appartenant au nommé Bourgeot, boulanger à St-Jean-de-Losne et qu'il faisait conduire chez lui sans acquit à caution du bureau de Beaune. Et le second déboute ledit Bourgeot de l' opposition par lui formée à l'exécution du premier

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