le 1er casse un arrêt du parlement de Dijon et ordonne l'exécution d'une sentence des juges des traites de Beaune, portant confiscation des vins appartenant au nommé Bourgeot, boulanger à St-Jean-de-Losne et qu'il faisait conduire chez lui sans acquit à caution du bureau de Beaune. Et le second déboute ledit Bourgeot de l' opposition par lui formée à l'exécution du premier
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1726 | imp. de Vve et M.-G. Jouvenel | — | — | Paris | Vinted |
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