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51 œuvres

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Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à N. Chambon, fermier général des gabelles et domaines du comté de Bourgogne, de faire voiturer aux salines le bois de la forêt de Maillot en payant un gros par chaque cent de fassins pour le troncFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1722
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Arrêt du conseil d'Etat du roi... qui ordonne aux horlogers de porter leurs ouvrages d'or et d'argent au bureau de la maison commune des orfévres pour y être essayés, en payant 40 sols pour tous droits...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1722—
Arrêt du conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui fixent à 8 sols par pièce les droits de sortie sur les porcs et porcelets, au lieu des droits du tarif de 1664France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1722—
Arrêt du conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui fixent à 9 livres par pièce les droits d'entrée sur les chevaux et poulains, et en permettent l'entrée par tous les bureaux des cinq grosses fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1722—
Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne qui seront destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps des droits d'entrées des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublementFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1722—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous péagers d'exiger sur les vins de Languedoc, Bordeaux et autres dénommés dans les arrêts des 11 mars, 14 octobre, 18 novembre 1710, 31 janvier et 24 mars 1711 plus grands droits que la moitié de ceux qui perçoivent, sans qu'ils puissent exiger aucuns droits de doublementFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1722—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne, en interprétation de la déclaration du 3 mars 1705, que le dixième ou 2 sols pour livre d'augmentation sera perçu sur les droits du parchemin timbré, comme sur le papier ; comme aussi sur les bois, poisson de mer et sur le bestial à pied-fourchéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1722—
Arrêt du conseil d'Etat qui permet à la Compagnie des Indes de faire entrer par les ports de Lorient et de Nantes les soies crues qu'elle fera venir des pays de sa concession, en payant 6 sols par chaque livre pesantFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1722—
Arrêt du conseil d'Etat qui permet à tous particuliers de prendre du sel dans les greniers qui seront le plus à leur commodité, pourvu qu'il soit au même prix que dans les greniers de leur ressortFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1722—
Arrêt du conseil d'état portant établissement, au profit de Sa Majesté, d'un droit de 3 livres par asnée de vin entrant dans le gouvernement de Lyon pour y resterFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel172212
Arrêt du conseil d'état qui déclare Jean Laumain pourvu d'une charge de notaire royal, près le grenier à sel de Chateau-Chinon, créée par édit du mois de février 1704, mal-fondé dans sa prétention de passer à l'exclusion des autres notaires tous les abonnements et autres actes concernant la régie des AidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1722—
Arrêt du parlement qui déclare un particulier anglais qui avait introduit en France des étoffes d'Angleterre non-recevable dans ses appellations, faute de les avoir mises en état d'être jugées dans neuf mois après les avoir relevéesFrance. Parlement de Bretagneimp. de G. Jouvenel1722—
Département, subdivision du travail de la correspondance et journal general, de travail pour le service de la régie des fermes generales des grandes et petites gabelles ... réunies sous le nom de Charles Cordier...Ferme générale. Franceimp. de G. Jouvenel1722—
Ordre de travail pour l'exécution du département, arrêté par monseigneur le contrôleur général, le 14 juillet dernier, et de la subdivision et journal de travail arrêtés par la compagnie le 31, dudit mois, pareillement approuvés le 10 du présent mois. (14 août 1722.)France. Contrôleur général des financesimp. de G. Jouvenel1722—
Sentence de l'élection qui décharge Adam Lasnier, buraliste des aides de la paroisse de Boursault, de la Solidité contre lui prononcée pour une somme de 576 liv. 11 sols due par les collecteurs des tailles de ladite paroisse ; ordonne qu'il en sera nommé un autre en son lieu et placeFrance. Election. Epernay, Marneimp. de G. Jouvenel1722—
Arrêt de la cour des comptes, aides et finances qui ordonne l'exécution de l'Edit de février 1664, portant règlement pour les gabelles de ProvenceFrance. Chambre des comptes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhôneimp. de G. Jouvenel1721—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roy qui reçoit Cordier chargé de la régie des fermes, opposant à celui du 29 octobre 1720, obtenu par les Chevaux légers, qui les exemptait des droits de Francs-fiefsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1721—
Arrêt du conseil d'Etat par lequel le roi réitère les défenses faites tant aux notaires du Châtelet de Paris qu'à tous autres, et à tous greffiers, de joindre et annexer aux minutes des actes qu'ils passeront aucuns écrits et actes sous signatures privées, de recevoir aucuns dépôts et faire aucunes collations d'iceux, qu'ils n' aient été préalablement contrôlés et les droits payésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1721—
Arrêt du conseil d'Etat, en forme de règlement pour la perception des droits de 35 s. de Brouage. Ordonne que les sels qui seront enlevés de la province de Poitou par mer demeureront assujettis aux d. droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1721—
Arrêt du conseil d'état qui exempte de tous droits des fermes et autres, les blés, froments, méteils, seigles, orges, baillarges et autres grains, farines et légumes qui passeront des provinces des cinq grosses fermes dans les provinces réputées étrangères et réciproquementFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Jouvenel17218
Arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Provence des 30 juin 1673 et 28 juin 1679, concernant les franchises des habitants de MarseilleFrance. Chambre des comptes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhôneimp. de G. Jouvenel1721—
Délibération de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant la 2e année de regie de Ch. Cordier, commencée le 1er oct. 1721Ferme générale. Franceimp. de G. Jouvenel1721—
Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne E. Ballet, notaire à Vaux, election de Tonnerre, au paiement de la somme de 2300 livres pour les amendes par lui encourues (contrôle des actes), et interdit ledit Ballet de ses fonctions pendant trois moisFrance. Intendance. Parisimp. de G. Jouvenel1721—
Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne Fredin, Langlois, Philippe, Teissier, Dauvray et Fredin jeune, notaires à Pontoise, en 200 livres d'amende chacun, pour avoir fait refus de représenter leurs minutes aux commis du fermier du contrôle des actesFrance. Intendance. ParisVve Saugrain et1721—
Sentence de l'élection au sujet du vol et rebellion faite aux commis à l'occasion d'une fraude ; laquelle condamne trois particuliers à être blâmés, et cinq autres à cinq ans de bannissement et à restituer ce qu'ils avaient pris ; et sur la fraude, en 100 livres d'amende, la confiscation du vin saisi, 350 liv. de dommages et intérêtsFrance. Election. Sézanne, Marneimp. de G. Jouvenel1721—
Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Sens, par laquelle François Boyard, marchand voiturier par eau, demeurant à Auxerre, a été condamné en 100 livres d'amende et en la confiscation de 12 feuillettes de vin, faute de représentation d'un congé valableFrance. Cour des aides. Parisimp. de G. Jouvenel1720—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour les billets de Banque et les actions de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1720—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les commis des entrées de Paris donneront des quittances des droits qui leur seront payés pour les raisins qui entreront à Paris, dont le droit du timbre sera payé lorsqu'il excédera 5 solsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1720—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'Aymard Lambert et ses cautions, ci-devant fermiers génèraux des fermes-Unies, ne pourront être être assignés qu'en leur domicile à Paris, ni traduits ailleurs qu'en la Cour des Aides de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1720—
Gabelles. Ordre et instruction concernant les comptes des gabelles de France. Du dernier août 1720Ferme générale. Franceimp. de G. Jouvenel1720—