France. Chambre des comptes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône

Œuvres27

Total pages55médiane 8 p.

Période d'activité1617–1782

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Bibliographie (27)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1617	Arrêt de la chambre ordonnée en la ville de Sisteron par la cour des Comptes, Aides et finances de Provence, sur le jugement du procès criminel poursuivi contre les coupables de l'assassinat... du feu sieur de Brez	imp. de J. Tholosan	—
1617	Arrêt de la chambre ordonnée en la ville de Sisteron par la cour des comptes aides et finances de Provence, sur le jugement du procès criminel poursuivi contre les coupables de l'assassinat du Sr de Brez, conseiller en ladite cour	impr. de J. Tholosan	—
1620	(Arrêt de la Cour des comptes d'Aix relatif au service des subsistances de l'armée et Provence.)	—	—
1636	(Arrêt de la chambre des comptes de Provence qui sursoit à la levée de l'imposition de deux écus pour mille, et annulle l'élection de Messire Gros, prêtre, à la recette de ladite imposition.)	—	3
1636	(Arrêt de la cour des comptes entre les communautés endettées de Provence et leurs créanciers.)	—	—
1636	Motifs du jugement rendu (par la Cour des comptes) sur la ligne du compte du trésorier du palais et receveur général des lots et ventes, et autres deniers casuels et extraordinaires de Sa Majesté en son païs de Provence en l'article de reprise couché dans icelui compte, sous le nom de Louise Doucesune, Dame de St Chaumont, arresté le 12 février 1636	—	—
1636	Seconds motifs du jugement rendu, (par la cour des comptes) sur la ligne du compte du trésorier du palais et receveur général des lots et ventes, et autres deniers casuels et extraordinaires de Sa Majesté en son païs de Provence, en l'article de reprise couché dans iceluy compte sous le nom de Louise Doucesune dame de St. Chaumont, arresté le 12 février 1636	—	—
1637	(Arrêt de la cour des comptes qui fait défenses de saisir les bestiaux pour dettes des communautés de Provence.)	—	—
1638	Sur la presentation des lettres patentes portant provision du gouvernement de Provence à monseigneur le comte d'Alais. En la chambre des comptes, cour des aydes d'Aix, le cinquiéme may mil six cens trente-huict	—	20
1679	Arrêt de la cour des comptes portant règlement pour raison des droits de la table de mer, drogueries et épiceries	C. Brebion	—
1718	Arrêt de la cour des comptes, aides et finances qui fixe le passage pour toutes les soies originaires par les bureaux de Lambesc et Saint-Rémy	Vve Saugrain et	—
1721	Arrêt de la cour des comptes, aides et finances qui ordonne l'exécution de l'Edit de février 1664, portant règlement pour les gabelles de Provence	imp. de G. Jouvenel	—
1721	Arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Provence des 30 juin 1673 et 28 juin 1679, concernant les franchises des habitants de Marseille	imp. de G. Jouvenel	—
1755	(Arrêt de la cour des comptes qui ordonne que, dans le délai d'un mois, les substituts du procureur général dans les sénéchaussées seront tenus de rendre compte à la cour de l'enregistrement de l' arrêt du conseil du 6 avril et lettres patentes du 19 mai 1762.)	E. David	—
1761	(Arrêt de la cour des comptes contre celui du parlement d'Aix, du 11 décembre 1761, touchant l'enregistrement de la Déclaration du 16 juin 1761.)	Vve J. David	—
1762	(Arrêt de la cour des comptes qui interdit les substituts du procureur général dans les sénéchaussées du ressort de toutes leurs fonctions dans les affaires de la compétence de la cour, pour refus d'obéissance à l'arrêt du 20 août 1762.)	Vve J. David	—
1762	(Arrêt de la cour des comptes, aides et finances contre les tanneurs d'Aix, Brignoles, Draguignan, en faveur du régisseur des droits réunis de la province de Provence.)	imp. de Prault	—
1762	Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 janvier 1762. Extrait des registres de la cour des comptes, aydes & finances.	—	—
1763	(Arrêt de la cour des comptes qui déclare l'arrêt du parlement du 18 mars nul et de nul effet, et ordonne l'exécution de l'arrêt du 18 février 1763, touchant l'affaire des Jésuites.)	Vve J. David	—
1763	(Arrêt de la cour des comptes, aides et finances qui condamne un libelle, intitulé	Vve J. David	—
1763	Arrest de la cour des Comptes, aydes et finances de Provence. Extrait des registres de la Cour des Comptes, Aydes et finances	—	21
1764	(Arrêt de la cour des comptes, aides et finances concernant sa juridiction dans les contestations relatives aux revenus et fermes de la ville de Marseille.)	Vve J. David	—
1767	(Arrêt de la cour des aides, sur le conflit survenu entre ladite cour et le commissaire départi, à propos des comptes de la communauté de Gardane.)	Vve J. David	—
1768	Arrêt de la cour des aides qui casse l'ordonnance du bureau des finances du 7 septembre 1763	E. David	—
1770	(Arrêt de la cour des comptes, aides et finances concernant sa compétence en matière d'impôts sur les fiefs.)	E. David	—
1780	Arrest de la Cour des comptes... de Provence qui fait défenses aux communautés maritimes de cette province d'établir des reves sur le poisson... transporté dans les villes... Du 8 janvier 1780. (Signé :) Ailhaud fils	impr. d'E. David	3
1782	Edit du Roi, portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits, etablissement, suppression & modération de différens droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781. Enrégistré en la Cour des Comptes, Aides & Finances [de Provence le 22 mars 1782, sur Lettres de jussion du 22 février 1782, ci-incluses].	—	8

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Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Chambre des comptes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Intendance. Paris	imp. de G. Jouvenel (1721)	1
France. Election. Sézanne, Marne	imp. de G. Jouvenel (1721)	1
France. Requêtes du Palais. Paris	imp. de Prault (1762)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Vve J. David	6
E. David	3
imp. de G. Jouvenel	2
C. Brebion	1
Vve Saugrain et	1
imp. de J. Tholosan	1

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