Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à N. Chambon, fermier général des gabelles et domaines du comté de Bourgogne, de faire voiturer aux salines le bois de la forêt de Maillot en payant un gros par chaque cent de fassins pour le tronc

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à N. Chambon, fermier général des gabelles et domaines du comté de Bourgogne, de faire voiturer aux salines le bois de la forêt de Maillot en payant un gros par chaque cent de fassins pour le tronc

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: imp. de G. Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	imp. de G. Jouvenel	—	—	Paris	Vinted

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