France. Election. Sézanne, Marne : 2 œuvres · Super Livre

France. Election. Sézanne, Marne

Œuvres2

Total pages0

Période d'activité1662–1721

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Première œuvre: (Ordonnance de l'élection sur le fait des aides et tailles.) (1662)
Dernière œuvre: Sentence de l'élection au sujet du vol et rebellion faite aux commis à l'occasion d'une fraude ; laquelle condamne trois particuliers à être blâmés, et cinq autres à cinq ans de bannissement et à restituer ce qu'ils avaient pris ; et sur la fraude, en 100 livres d'amende, la confiscation du vin saisi, 350 liv. de dommages et intérêts (1721)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1662	(Ordonnance de l'élection sur le fait des aides et tailles.)	—	—
1721	Sentence de l'élection au sujet du vol et rebellion faite aux commis à l'occasion d'une fraude ; laquelle condamne trois particuliers à être blâmés, et cinq autres à cinq ans de bannissement et à restituer ce qu'ils avaient pris ; et sur la fraude, en 100 livres d'amende, la confiscation du vin saisi, 350 liv. de dommages et intérêts	imp. de G. Jouvenel	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Election. Sézanne, Marne.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Chambre des comptes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône	imp. de G. Jouvenel (1721)	1
France. Intendance. Paris	imp. de G. Jouvenel (1721)	1
Ferme générale. France	imp. de G. Jouvenel (1721)	1

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