Couverture de Arrêt du conseil d'état qui exempte de tous droits des fermes et autres, les blés, froments, méteils, seigles, orges, baillarges et autres grains, farines et légumes qui passeront des provinces des cinq grosses fermes dans les provinces réputées étrangères et réciproquement

Arrêt du conseil d'état qui exempte de tous droits des fermes et autres, les blés, froments, méteils, seigles, orges, baillarges et autres grains, farines et légumes qui passeront des provinces des cinq grosses fermes dans les provinces réputées étrangères et réciproquement

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1721
Éditeur: imp. de Jouvenel
Paris
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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	1721	imp. de Jouvenel	—	8	Paris	Vinted

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