Couverture de Sentence de l'élection au sujet du vol et rebellion faite aux commis à l'occasion d'une fraude ; laquelle condamne trois particuliers à être blâmés, et cinq autres à cinq ans de bannissement et à restituer ce qu'ils avaient pris ; et sur la fraude, en 100 livres d'amende, la confiscation du vin saisi, 350 liv. de dommages et intérêts

Sentence de l'élection au sujet du vol et rebellion faite aux commis à l'occasion d'une fraude ; laquelle condamne trois particuliers à être blâmés, et cinq autres à cinq ans de bannissement et à restituer ce qu'ils avaient pris ; et sur la fraude, en 100 livres d'amende, la confiscation du vin saisi, 350 liv. de dommages et intérêts

auteur :France. Election. Sézanne, Marne

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Première parution: 1721
Éditeur: imp. de G. Jouvenel
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1721	imp. de G. Jouvenel	—	—	(Paris)

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