SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

2 081 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :F. Léonard×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses aux officiers des bailliages et sièges présidiaux de comprendre dans les répartitions des sommes qu'ils doivent payer, pour jouir par leurs corps du gages héréditaires à eux attribués par l'édit du mois de décembre 1689, les conseillers honoraires rétablis par ledit éditFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690
← PrécédentPage 36 / 70 · 2 081 résultatsSuivant →
—
Arrêt du Conseil d'Etat qui modère les droits du marc d'or, frais des provisions et du sceau reception et attache des bureaux des finances dus pour les offices de procureurs du Roi et secretaires ou greffiers des villesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au receveur général du domaine et des bois de Limoges, d'assister aux adjudications des ventes de bois, pour recevoir les cautions et faire les significations nécessaires aux adjudicataires, faute d'en fournir, sinon que les cautions et certificateur qui seront présentésFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne aux juges gardes des monnaies de passer en délivrance les anciennes espèces réformées, aprés les avoir seulement compté et verifié si elles sont fabriquées suivant l'ordre des monnaiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne sera payé par ceux qui sont et seront pourvus les offices créés dans les élections et greniers à sel, par l'edit du mois de novembre 1689, pour les droits de présentation, épices, droits du greffier et enregistrement de leurs lettres de provisions aux bureaux des finances que la Somme de 40 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne sera payé que moitié des droits de marc d'or, enregistrement, ssceau et signature pour tous les offices qui seront levés vacants aux revenus casuels de Sa Majesté jusqu'au 9e mars de l'année 1691France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 20 du présent mois, il sera levé 400 livres pour chacun cent pesant, des cristaux venant des pays étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à la diligence du Sieur Monnerot conseiller au Chatelet de Paris, les fermiers, receveurs et autres qui ont reçu et joui des biens des religionnaires jusques au 1er janvier de la présente année 1690 et ceux qui en ont fait la régie, seront tenus de compter dans quinzaine et de remettre les sommes dont ils seront redevables entre les mains dudit sieur MonnerotFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui ont fait depuis le 1er janvier 1682 les fonctions des offices de notaires et de commissaires aux saisies réelles restées à vendre dans les généralités de Rouen, Caen et Alençon, en rendront compte, à la requete des receveurs généraux des DomainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans les etats des francs salés qui seront arretés au Conseil pour la présente année 1690 et Suivantes, il sera employé la quantité de deux minots de sel pour chacun de ceux qui seront pourvus et reçus es-offices de conseillers de Sa Majesté, receveurs et payeurs des gagesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans quinzaine ceux qui ont fait la régie ou affermé les biens immeubles délaisses par les religionnaires, qui n'ont pas été réclamés jusques à present, seront tenus d'en compter par devant messieurs les intendants et commissaires departis dans les provinces, pour être les deniers qui proviendront payés au sieur MonnerotFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans un mois pour toutes prefixions et delais, les officiers des élections et greniers à sel, payeront les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les roles arrêtés au Conseil, suivant l' édit du mois de novembre dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 11 mars 1690 sera exécuté selon sa forme et teneur, fait défenses aux officiers de l'élection du Mans et des autres élections du royaume de troubler les pourvus des offices d'elus assesseurs, créés par l'édit du mois de novembre dernier dans l'exercice et fonction desdits offices, rang et scéance à eux attribués par ledit arretFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits ordinaires attribués aux juges gardes des monnaies, par les arrêts et règlements du Conseil, leur seront payés en entier, pour les nouvelles espèces d'or et d' argent et pour les anciennes (réformées) la moitié desdits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les laines d'Espagne destinées pour les provinces qui sont dans l'étendue des cinq grosses fermes venant par terre par Bayonne ou par Bordeaux durant l'année 1690 ne payeront pour tous droits d'entrée que ceux portés par le tarif du 18 septembre 1664France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les laines d'Espagne destinées pour les provinces qui sont dans l'étendue des cinq grosses fermes venant par terre par Bayonne ou par Bourdeaux, ne payeront pour tous droits d'entrée que ceux portés par le tarif du 18 septembre 1664France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les officiers des eaux et forets de Lorraine et Barrois, seront payés en argent des chauffages à eux attribuésFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les officiers des sieges présidiaux, bailliages, sénéchaussées et justices royales ressortissant nuement es cours supérieures et des greniers à sel non unis aux elections, payeront les sommes pour lesquelles ils ont été cotisés dans les roles des tailles de la présente année 1690France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les quittances du receveur des revenus casuels pour la finance des gages héréditaires attribués aux officiers dont les noms et surnoms ont été par inadvertance mal employés dans les roles arretés au Conseil, seront expédiées et remplies de leurs propres noms et surnomsFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les sieurs Raffy, menouvrier, commis, receveurs, fermiers et autres qui ont fait la regie et recette des biens des religionnaires absents jusqu' au 1er janvier dernier, seront tenu de payer incessamment audit Sieur Monnerot, les sommes dont ils seront redevablesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge et continue jusqu'au 1er avril de l' année prochaine 1691, la réduction et modération des droits qui se levent sur les vins et eaux de vie voiturés par la rivière de Loire pour etre transportés hors du royaume et dans la province de BourgogneFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge et continue jusqu'au 1er avril prochain le délai accordé par l'arret du 2e juillet dernier, à ceux qui exercent des offices royaux par matricules ou commissions pour prendre des provisionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge et continue jusqu'au 1er octobre de la présente année 1690 la réduction et modération des droits qui se lèvent sur les vins et eaux de vie voitures par la rivière de Loire, pour être transportes hors du royaume et dans la province de BretagneFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge et continue jusques au 1er janvier de l'année prochaine 1691 la decharge du payement de 50 sols pour tonneau du droit de fret sur les vaisseaux étrangers qui entreront et sortiront des ports et havres du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er juillet de la présente année 1690 la décharge du payement de 50 sols pour tonneau du droit de fret, sur les vaisseaux étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au dernier jour de Mai prochain l'exposition des espèces d'or et d'argent sur le pied de l'augmentation portée par la déclaration du 10 Décembre 1689France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge l'exposition des espèces d'or et d'argent sur le pied de l'augmentation portée par la déclaration du 10 décembre 1689France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge l'exposition des espèces d'or et d'argent, sur le pied de l'augmentation portée par la Declaration du 10 décembre 1689 et réduit les pistoles d' Espagne et écus d'or sur le pied qu'ils étaient avant ladite déclarationFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge le délai accordé par l'arrêt du 21 mars dernier, aux particuliers qui exercent des offices royaux sur simples matricules ou commissionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour la dernière fois l'exposition des espèces d'or et d'argent, sur le pied de l'augmentation portée par la Déclaration du 10e decembre 1689 et reduit les pistoles d'Espagne et ecus d'or sur le pied qu'ils etaient avant ladite déclarationFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1690—