Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour la dernière fois l'exposition des espèces d'or et d'argent, sur le pied de l'augmentation portée par la Déclaration du 10e decembre 1689 et reduit les pistoles d'Espagne et ecus d'or sur le pied qu'ils etaient avant ladite déclaration — France. Conseil d'État (13..-1791)